Conditions d'utilisation

Nous vous invitons à naviguer sur nos sites et à utiliser nos applications Web. Les Ministères En Contact (En Contact) les mettent à votre disposition pour votre édification, votre information et votre éducation spirituelle.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant aux sites Web et aux applications des Ministères En Contact (ci‑après nommés dans leur ensemble le « Site »), vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci‑dessous (« Modalités ») et toute loi applicable. De plus, vous acceptez, sans restriction, ces modalités et reconnaissez qu’elles constituent la seule entente entre vous et nous (les Ministères En Contact) régissant votre utilisation de notre Site. Nous nous réservons le droit d’y faire toute modification que nous jugeons nécessaire en tout temps; veuillez donc visiter régulièrement notre site ainsi que la page des modalités. Chaque fois que vous naviguez sur le Site, vous signifiez votre accord avec nos modalités telles qu’elles paraissent au moment où vous y accédez. La version courante des modalités sera toujours à votre disposition.

Modalités

Sauf disposition expresse contraire, tout ce que vous voyez, entendez, lisez et auquel vous accédez sur le Site est et demeure la propriété intellectuelle des Ministères En Contact (En Contact). En Contact accorde la permission de télécharger les fichiers affichés sur le Site uniquement et exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Votre utilisation autorisée de texte, d’images, de fichiers audio et vidéo, d’entrées de blogue, de commentaires, de forums et de tout autre contenu créé grâce à des outils encore existants ou futurs (les « matériaux ») signifie que : 1) les fichiers ne peuvent subir aucune modification; 2) les fichiers ne peuvent être utilisés en aucune manière qui laisse supposer que l’utilisateur est associé à En Contact; 3) l’utilisation que vous faites des fichiers doit se conformer aux modalités, au Guide de réimpression des Ministères En Contact, ainsi qu’à toute déclaration explicite affichée sur le Site, concernant l’utilisation des fichiers. Toute autre utilisation exige que l’on en fasse la demande expresse par écrit à En Contact et qu’il l’autorise. En Contact ne garantit et ne prétend aucunement que votre utilisation des fichiers affichés sur le Site ne violera pas les droits (non détenus par En Contact ou ses affiliés) d’une tierce partie, ou ne violera pas les lois de toute juridiction sise ailleurs qu’aux États‑Unis d’Amérique.

Dans la mesure du possible, En Contact affiche des renseignements exacts et à jour sur son Site; cependant, il ne garantit ni ne fait valoir leur exactitude. En Contact n’assume aucune responsabilité envers quiconque pour toute erreur et toute omission dans tout le contenu affiché sur le Site.

Vous utilisez le site Web et y naviguez entièrement à vos risques et périls. Ni En Contact ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou l’affichage du Site ne seront responsables d’aucun préjudice direct ou indirect, de dommages accessoires ou de dommages‑intérêts particuliers ou punitifs résultant de votre accès au Site ou de son utilisation, ou de votre incapacité de le faire. Dans le cas où une exception permettrait l’obtention de tels dommages‑intérêts, l’utilisateur ne pourra retirer plus que ce qu’il a versé à En Contact en vue d’accéder à son Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui est affiché sur le Site est fourni « tel quel », sans garantie aucune, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y restreindre, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité aux besoins ou de non‑violation des droits. Veuillez noter qu’il est possible que certaines juridictions n’admettent pas l’exclusion de garanties implicites; par conséquent, certaines des exclusions précitées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Pour toute restriction ou limite quant à l’exclusion de garanties implicites, veuillez consulter vos lois locales.

En Contact veille à ce que, pour autant qu’il le sache, nul contenu du Site n’endommage les ordinateurs ou les systèmes informatiques utilisés pour accéder au Site, et travaille continuellement au respect des normes de sécurité et de vérification de l’information les plus élevées relativement à tous ses systèmes informatiques, y compris le Site. Toutefois, En Contact n’assume aucune responsabilité par rapport à tout logiciel ou maliciel pouvant endommager votre ordinateur ou autre bien après que vous avez accédé au Site, vous l’avez utilisé, y ayez navigué et en avez téléchargé des fichiers, des données, du texte, des images et des fichiers vidéo ou audio.

Puisque En Contact ne saurait garantir la sécurité de tout dispositif utilisé pour accéder au Site ou la sécurité d’Internet, En Contact ne peut garantir la confidentialité ou l’intégrité de tout ce que vous transmettez de manière publique ou privée au Site par courriel ou autrement, y compris, sans se restreindre à, toute donnée, tout texte, tout logiciel, toute musique ou tout enregistrement, toute vidéo, tout message, tout mot‑clic, toute entrée de blogue ou de forum, toute question, tout commentaire, toute suggestion et toute autre chose semblable. Si En Contact déploie tous les efforts possibles pour protéger votre confidentialité, il se réserve le droit d’utiliser à sa seule discrétion tout ce que vous lui transmettez ou affichez à n’importe quelle fin, y compris, sans se limiter à, la production, la divulgation, la transmission, la publication, l’émission et l’affichage de renseignements, à la condition de ne révéler aucune information au moyen de laquelle on pourrait vous identifier. Veuillez consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Les images affichées sur le Site appartiennent à En Contact ou sont utilisées avec autorisation. L’utilisation de ces images par vous ou une personne que vous auriez autorisée à le faire est donc strictement interdite, sauf dans le cas où les modalités le permettent expressément ou dans le cas où une page différente du Site le permet. Votre utilisation de ces images peut violer des lois relatives au droit d’auteur, au droit des marques, à la vie privée et à la publicité, ainsi que des règlements et des statuts en matière de communications.

Les marques de commerce, les logos, les marques de service, ainsi que les noms de produits et de services retenus par En Contact (appelés dans leur ensemble les « marques de commerce ») affichés sur le Site sont des marques de commerce déposées et non déposées par En Contact et d’autres. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant par implication, par estoppel ou autrement, toute permission ou tout droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le Site sans la permission écrite d’En Contact ou d’une tierce partie propriétaire de la marque de commerce affichée sur le Site. Il est strictement défendu de se servir d’une marque de commerce affichée sur le Site et de tout autre contenu du Site, à l’exception de ce qui est prévu dans les modalités. Sachez également qu’En Contact revendiquera ses droits de propriété intellectuelle en accord avec la loi, y compris engager des poursuites au criminel, si nécessaire.

En Contact révise continuellement les sites et les services qu’il met à votre disposition au moyen de liens sur le Site, mais il est possible qu’il ne vérifie pas stous les sites liés qui paraissent sur le Site en tout temps. Il n’assume donc aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie pour le contenu de toute page hors site et de tout site lié paraissant sur le Site. C’est donc à vos propres risques que vous naviguez sur toute page éloignée ou tout lien éloigné dont l’adresse est affichée sur le Site.

Avis

En Contact peut, à sa discrétion, vous envoyer des avis, y compris ceux qui concerneraient des changements apportés aux présentes modalités, par courriel, poste, SMA, MMS, textos, messages sur des sites d’En Contact et tout autre moyen raisonnable connu ou encore à venir, sans s’y restreindre.

Conduite du membre

Bien qu’il arrive qu’En Contact surveille ou lise à l’occasion les discussions, le clavardage, les billets, les transmissions de données, les babillards, etc., du Site, il n’est nullement tenu de le faire et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de telles ressources ou à tout écrit, toute erreur, toute parole diffamatoire, toute omission, toute supercherie, toute usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité, toute obscénité, toute pornographie, toute grossièreté, ainsi que toute menace contenue dans les renseignements affichés sur le Site. Il est interdit d’utiliser le Site pour y afficher, y transmettre et y téléverser tout fichier illégal qui contient des menaces, répand des libelles, est diffamatoire, grossier, scandaleux, provocateur, pornographique, discriminatoire, préjudiciable aux mineurs ou vulgaire et porte atteinte à la vie privée, et tout fichier constituant ou encourageant un comportement considéré comme criminel, telle une faute civile, ou qui viole la loi.

En Contact coopérera pleinement avec la police et se soumettra à l’ordonnance d’un tribunal lui demandant de divulguer l’identité de quiconque affiche de tels renseignements ou de tels fichiers.

Choix de la législation

Les ministères In Touch sont constitués en vertu des lois de l’État de la Géorgie des États‑Unis d’Amérique, et les présentes modalités et conditions d’utilisation sont régies par la loi de cet État. Dans le cas où toute provision de la présente entente serait illégale, nulle ou inexécutable, elle n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toutes les autres provisions. Il s’agit ici de l’entente en entier quant aux sujets discutés sur la présente page.

Les logiciels et le contenu du Site sont de plus assujettis au contrôle des exportations des États‑Unis. Aucun logiciel hébergé sur le Site ne peut être téléchargé ou exporté intentionnellement ou non (1) dans les pays suivants : Cuba, l’Iran, la Libye, le Myanmar, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie (ou à un ressortissant ou à un résidant de ces pays), et dans tout autre pays contre lequel les États‑Unis ont décrété un embargo; ou (2) par des gens dont le nom paraît sur la liste de Specially Designated Nationals du Département du Trésor américain ou sur la liste de personnes non autorisées (Denied Persons) émise par le Département du commerce américain. En téléchargeant des fichiers et en utilisant nos logiciels, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans ces pays, n’en êtes pas un ressortissant ou un résidant et n’êtes pas sous le contrôle de tout résidant des pays mentionnés ou d’organisations que le gouvernement des États‑Unis d’Amérique considère comme terroristes selon l’article 219 de l’Immigration and Nationality Act, ou toute autre liste semblable.

Stockage de renseignements quant à votre activité sur le Site

Enregistrement des données : Les applications d’intouch.org stockent des renseignements anonymes chaque fois que vous visitez le Site, dont : le jour et l’heure de la visite, l’adresse IP, l’ordinateur hôte, le navigateur Web et le site source par lequel vous êtes arrivé à intouch.org. Ces renseignements ne servent uniquement qu’à des fins statistiques, NE SONT JAMAIS partagés avec une tierce partie indépendante et ne lui sont vendus sous aucun prétexte. Fait exception à ce qui précède : toute demande émanant d’autorités judiciaires locales, étatiques, fédérales et internationales.

Après avoir terminé votre processus d’inscription à En Contact, vous recevrez un mot de passe et un numéro de compte. Vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous serez tenu responsable de toute activité faite par leur entremise. Vous vous engagez à informer En Contact de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre infraction à votre sécurité, et à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

En Contact détient le droit, avec ou sans raison, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin à votre compte et de vous en interdire l’accès en tout temps, sans en assumer aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie. En Contact se réserve également le droit de déconnecter et de supprimer tout compte inactif durant une période prolongée.

Non‑renonciation aux conditions d’utilisation

L’éventuel non-respect de nos conditions d’utilisation ou de l’une ou de plusieurs de leurs clauses n’annulera en aucun cas les dispositions légales intégrées aux conditions d’utilisation.

Dissociabilité

Si l’une ou l’autre des dispositions des conditions d’utilisation est déclarée nulle par un tribunal, les parties (« Vous » et les « Ministères En Contact ») s’entendront pour convenir que le tribunal appliquera les intentions des parties, telles que reflétées dans les dispositions, et toutes les autres dispositions conserveront pleine force et effet.

Vous reconnaissez le droit à En Contact, y consentez et acceptez qu’il accède aux renseignements et au contenu de votre compte, qu’il les préserve et les divulgue si la loi l’y oblige ou s’il croit de bonne foi qu’un tel accès, qu’une telle préservation et qu’une telle divulgation sont nécessaires pour respecter le processus judiciaire; faire observer les conditions d’utilisation; répondre à des allégations selon lesquelles tout contenu violerait les droits d’une tierce partie; répondre à vos demandes de services; ou protéger les droits, les biens et la sécurité personnelle d’En Contact, de ses utilisateurs et du public.

Questions relatives aux modalités

Pour toute question relative aux modalités d’En Contact, veuillez envoyer un courriel à : info@encontact.org ou une lettre à : Ministères En Contact, C. P. 67031, Saint‑Lambert (Québec)  J4R 2T8.


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